Ce que les exportateurs doivent savoir sur le traitement des pots-de-vin et de la corruption
La corruption est l’un des plus grands risques pour les entreprises qui font des affaires à l’étranger. Selon un article du Programme des Nations unies pour le développement, sur les quelque 13 000 milliards de dollars américains que les gouvernements consacrent aux dépenses publiques, jusqu’à 25 % sont perdus à cause de la corruption. L’article indique également que la corruption internationale est en plein essor : plus de la moitié des cas sont liés aux dépenses publiques.
La corruption peut prendre de nombreuses formes mais implique généralement l’abus d’un pouvoir confié à des fins privées. Les pots-de-vin en sont un exemple. Il y a aussi la fraude et les « avantages » ou cadeaux – comme un voyage à Disneyland – qui peuvent, dans certaines circonstances, être des formes de corruption.
En interférant avec le marché libre, les pratiques commerciales corrompues empêchent les entreprises consciencieuses de soumissionner avec succès sur des projets. Cela entraîne finalement une hausse des coûts et ralentit le développement économique. Chaque personne et chaque entreprise impliquée directement ou dans une transaction corrompue est affectée, et les réputations peuvent être ruinées tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La plupart des pays disposent de lois anti-corruption. Si vous les enfreignez, vous risquez d’être emprisonné ou de devoir payer de lourdes amendes. Au Canada, corrompre ou tenter de corrompre un agent public étranger constitue une infraction pénale.
Évaluez votre risque de corruption
Où vous faites des affaires
Certains pays sont plus exposés que d’autres à la corruption du secteur public. L’organization «Transparency International» a créé la carte ci-dessous [disponible seulement en anglais] pour classer les pays en fonction de la probabilité perçue de corruption du secteur public, le rouge étant le plus probable et le jaune le moins probable.
Source: Transparency International
Votre industrie ou secteur
Les secteurs d’extraction, de la construction et de la défense sont les plus exposés à la corruption. Ces secteurs sont soumis à de nombreuses réglementations, comme la nécessité d’obtenir des permis, et il arrive que des personnes tentent de contourner les règles en versant des pots-de-vin ou des paiements irréguliers.
Avec qui vous travaillez
Si vous employez des agents locaux, assurez-vous qu’ils sont dignes de confiance et partagent les valeurs de votre entreprise. Les actions d’un agent local peuvent nuire à la réputation de votre entreprise ou vous impliquer juridiquement. Sur les cas de paiements irréguliers signalés aux États-Unis et au Royaume-Uni, environ 90 % impliquaient le recours à des agents, des représentants ou des intermédiaires tiers.
Comment se protéger
Connaissez vos partenaires
Posez des questions approfondies pour comprendre avec qui vous traitez – pas seulement avec votre acheteur mais aussi avec les représentants clés de la chaîne d’approvisionnement : fournisseurs, sous-traitants, agents/représentants et intermédiaires tiers. Étant donné que le plus grand risque externe provient de l’utilisation d’agents, de représentants et d’intermédiaires tiers, examinez soigneusement ces personnes. Les questions importantes à poser en matière de diligence raisonnable sont les suivantes
- Quels sont les noms et adresses de toutes les organisations impliquées ?
- Qui possède ces entreprises ?
- Depuis combien de temps sont-ils en activité ?
- Y a-t-il eu des rapports sur des pratiques commerciales non éthiques concernant l’entreprise ou ses dirigeants ?
- Ai-je vérifié les références ?
- La compensation a-t-elle un sens, et comment est-elle justifiée ?
Le Forum économique mondial offre d’excellents conseils dans son guide de bonnes pratiques pour la conduite d’une diligence raisonnable à l’égard des tiers [Disponible seulement en anglais].
Connaître son client
La connaissance de votre client fait partie du régime de diligence raisonnable visant à s’assurer que vous avez vérifié de manière adéquate une opportunité pour protéger votre entreprise contre les risques de corruption. Vous pouvez faire appel à des fournisseurs spécialisés dans les examens de diligence raisonnable par des tiers, mais voici quelques questions pour encadrer votre approche
- Quel est le score de l’indice de perception de la corruption de ‘Transparency International’ pour le pays ?
- Quelle est l’étendue de votre réseau de contacts gouvernementaux pour le projet, et combien présentent un risque potentiel ?
- À quel stade commercial se trouve le projet, et quelles pressions pourraient présenter un risque potentiel ?
- Dans quelle mesure votre entreprise/les employés ont-ils un contrôle direct sur les actifs du projet/de l’entreprise pour gérer les risques potentiels de corruption et de pots-de-vin ?
- Y a-t-il des allégations de corruption passées ou récentes à l’encontre des fonctionnaires du gouvernement ayant un rôle décisionnel dans le projet ?
Élaborer des politiques de lutte contre la corruption
Que votre entreprise soit petite ou grande, vous devez disposer de politiques écrites de lutte contre la corruption lorsque vous commencez à exporter. Ces politiques doivent traiter de la manière dont vous utilisez des agents ou des représentants et décrire les contrôles et les procédures relatifs aux cadeaux, à l’hospitalité et aux voyages impliquant des agents publics étrangers. Veillez à ce que vos employés connaissent vos politiques et soient formés de manière appropriée.
Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des informations gratuites qui vous aideront à élaborer des politiques et des programmes de formation pertinents :
- Exportation et développement Canada (EDC) – Évitez les risques de corruption sur les marchés internationaux grâce à cet outil
- Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) – Guide de bonnes pratiques en matière de contrôles internes, d’éthique et de conformité
- Chambre de commerce internationale (CCI) – Règles sur la lutte contre la corruption
- Transparency International – Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption
- Gendarmerie royale du Canada (GRC) – Outils et ressources pour combattre et prévenir la corruption
- Réseau du Pacte Mondial du Canada – Conception d’un programme de conformité anti-corruption : Un guide pour les entreprises canadiennes
Les risques de corruption sur les marchés mondiaux sont réels. La bonne nouvelle est qu’ils peuvent être réduits. Disposer de politiques, les mettre en œuvre et faire preuve de diligence raisonnable sont autant de moyens de vous protéger, vous et votre entreprise.
Chaque année, nous aidons des entreprises canadiennes à remporter des millions de dollars de contrats avec des gouvernements étrangers. Téléchargez notre guide pour en savoir plus sur notre approche, la façon dont nous vous préparons et les secteurs prioritaires.
Comment les contrats GÀG réduisent les risques de corruption
Un contrat GÀG par l’entremise de la CCC élimine ce risque grâce à la solide réputation internationale du Canada et à son engagement à être un partenaire commercial éthique et fiable.
Nous assumons le rôle de maître d’œuvre dans le cadre de nos contrats GÀG, ce qui signifie que le gouvernement du Canada est aux côtés de votre acheteur à chaque étape du processus, depuis les réunions et les négociations initiales jusqu’à la fin du contrat. Comme nous nous chargeons de la surveillance de l’exécution et de l’administration financière du contrat – toutes les factures et tous les flux de trésorerie sont exécutés par notre intermédiaire – le risque de pots-de-vin et de corruption est grandement réduit.
Notre expérience en matière de structuration et de gestion de contrats internationaux complexes garantit également que vos acheteurs disposent d’un partenaire capable de les aider à résoudre les problèmes contractuels qui pourraient survenir – et de les protéger contre les pratiques commerciales potentiellement contraires à l’éthique qui pourraient découler de la collaboration avec des fournisseurs locaux.
En savoir plus sur GÀG
Nous sommes l’agence canadienne de passation de contrats de gouvernement à gouvernement (GÀG). Grâce à notre expertise en matière de contrats internationaux, nous aidons le Canada et les entreprises canadiennes à établir des relations commerciales fructueuses avec les gouvernements du monde entier.
Si vous êtes une entreprise canadienne ayant une opportunité de vente ou d’exportation avec un gouvernement étranger ou si vous êtes un acheteur gouvernemental cherchant à se procurer des solutions au Canada, contactez-nous pour obtenir l’aide et les ressources dont vous avez besoin pour réussir.
Ce message a été mis à jour le 13 janvier 2023.
Dans ce blog, vous découvrirez le processus de passation de marchés de gouvernement à gouvernement et comment il peut contribuer à réduire les risques liés aux marchés publics étrangers.
Dans ce blogue, nous examinerons la solution phare de la CCC pour faire connaître les entreprises canadiennes qualifiées aux acheteurs gouvernementaux du monde entier : la passation de contrat de gouvernement à gouvernement (G2G).
Laissez-nous vous aider à explorer les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut vous aider à remporter davantage de marchés internationaux.
