Qu’est-ce qu’un Supplément de règlement fédéral sur les acquisitions de la Défense (DFARS) (et autres secrets de la vente au DoD des États-Unis)?

Posté par L'équipe CCC sur 19 janv. 2022 21:28:00

Dans notre article de blogue précédent, nous avons parlé des possibilités importantes qu’offre le département de la Défense (DoD) des États-Unis pour les exportateurs canadiens, quel que soit leur domaine d’activité. Alors comment faire pour saisir ces occasions? La première étape consiste à se familiariser avec certains des mécanismes de base de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) conclu entre le Canada et les États-Unis. 

L’APPD considère les entreprises canadiennes comme étant essentielles à la base industrielle de l’Amérique du Nord et met leurs offres sur un pied d’égalité avec celles des entreprises américaines. Bien qu’elles permettent au DoD des États-Unis d’acheter des produits à des entreprises canadiennes, les lois et règlements qui régissent les achats sont détaillés dans un document différent appelé Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) (supplément de règlement fédéral sur les acquisitions de la Défense).  

Quelques parties du DFARS sont particulièrement pertinentes pour les entreprises canadiennes : 

  • DFARS 225.872 – qui renonce aux limitations de la loi Achetez américain. 
  • DFARS 252.225-7013 – qui permet d’expédier des marchandises canadiennes aux États-Unis sans payer de droits de douane. 
  • DFARS 225.870-8 – qui reconnaît comme valides les habilitations de sécurité des sites et des employés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). 
  • DFARS 225.801-1 – qui établit la CCC en tant qu’entrepreneur principal pour tous les contrats de plus de 250 000 USD. 

Ensemble, ces quatre clauses protègent vos exportations des flux et reflux du protectionnisme de la politique commerciale américaine et vous offrent un accès préférentiel au marché américain. Et, comme les entreprises canadiennes qui exportent vers le DoD américain n’ont généralement pas besoin d’une licence d’exportation du gouvernement du Canada, les transactions peuvent se faire rapidement.  

 

À qui voulez-vous vendre? 

Alors que les approvisionnements de la défense aux États-Unis sont gérés par le DoD, chaque service armé individuel a son propre bureau d’approvisionnement et réalise ses propres achats. En d’autres termes, il existe des bureaux pour l’armée, la marine, l’armée de l’air, le Corps des marines, la force spatiale, les garde-côtes et d’autres agences et organisations. Voici certains des bureaux clés : 

Chacun de ces bureaux gère à son tour une série de sous-organisations qui sont spécialisées dans différents domaines de l’approvisionnement comme la recherche et le développement, les infrastructures, les produits commerciaux et les services de soutien. Il est donc judicieux d’étudier les besoins des différentes branches et de voir s’il y a une place pour ce que vous avez à offrir. 

Une agence centralisée avec laquelle il convient de se familiariser est l’Agence logistique de la défense, qui est chargée d’offrir de nombreuses fournitures et services non militaires, notamment des denrées alimentaires, du carburant, des fournitures médicales et des pièces détachées. 

 

L’aide est à portée de main 

S’il vous semble décourageant de devoir vous familiariser avec les besoins en matière d’achats de 22 organismes d’approvisionnement différents, ne vous inquiétez pas : vous n’avez pas à faire cavalier seul. En tant qu’entrepreneur principal spécifiquement nommé dans le DFARS, la CCC peut vous aider à vous orienter et à trouver les occasions d’affaires les plus pertinentes pour votre entreprise. 

Dans le prochain et dernier article de cette série, nous examinerons les cinq étapes que tout exportateur doit suivre avant de préparer une offre à l’intention du DoD des États-Unis. 

 

Parlons-en! 

Communiquez avec nous par courriel, composez le 1-800-748-8191 ou téléchargez notre livre électronique Au-delà de la défense pour trouver comment la CCC peut vous aider à atteindre vos buts en matière d’exportations à l’intention du DoD des États-Unis. 

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