Marchés publics 101

Posté par L'équipe CCC sur 29 juin 2021 10:14:54

Bien que l'approche de la CCC en matière de pcontrats de gouvernement à gouvernementoffre une voie directe et unique pour saisir les occasions du marché, il est utile pour un exportateur d'avoir une compréhension générale des marchés publics.  

L'objectif de la plupart des processus et politiques d'approvisionnement  publics est d'obtenir la meilleure valeur possible pour les fonds publics tout en réduisant au minimum le risque de conflit d'intérêts et de corruption. En suivant des lignes directrices précises sur la manière de définir et d'évaluer les critères d'approvisionnement, les gouvernements peuvent s'assurer que tous les fournisseurs potentiels sont évalués de manière équitable et réduire les possibilités de corruption et de favoritisme. 

La plupart des processus entrent dans l'une des trois catégories suivantes, bien que certains pays puissent utiliser des noms différents pour les désigner : 

  • Appel d'offres ouvert – Dans ce type de processus, le gouvernement contractant lance un appel d'offres et tout le monde peut soumissionner. 
  • Approvisionnement en deux étapes – Cela est similaire à un processus ouvert, mais les soumissionnaires potentiels doivent répondre à une première série de critères avant de pouvoir être invités à soumissionner. 
  • Approvisionnement restreint – Ce processus limite les soumissions à un petit nombre de fournisseurs potentiels. Seules les personnes invitées peuvent soumissionner pour le contrat. 

Les étapes de l'approvisionnement 

Quel que soit le type de processus d'approvisionnement, celui-ci comprendra généralement les étapes suivantes : 

  1. Avis de marché
    La plupart des gouvernements disposent d'une plateforme spécialisée où les avis de marché sont publiés (par exemple, Achatsetventes.gc.ca au Canada, TED dans l'UE ou SAM aux États-Unis). La CCC propose également un outil en ligne, l'Outil de recherche d'appels d'offres internationaux, qui héberge des appels d'offres provenant de plus de 30 sources, couvrant plus de 200 pays, et totalisant plus de 5 000 nouveaux appels d'offres par jour. Vous pouvez consulter les avis sur ces plateformes ou vous inscrire pour recevoir des notifications lorsque des appels d'offres appropriés pour votre entreprise sont publiés. Lorsque vous trouvez un appel d'offres prometteur, veillez à lire attentivement l'avis et à demander le dossier d'appel d'offres complet avant de commencer à préparer votre soumission. 
  2. Processus de présélection 
    Si le processus comprend une phase de présélection, soumettez les renseignements demandés comme indiqué pour vous qualifier pour l'appel d'offres. 
  3. Présentation de la soumission 
    Présentez tous les renseignements et tous les documents demandés comme indiqué dans le dossier d'appel d'offres. Veillez à suivre précisément toutes les instructions, à fournir tous les éléments de votre soumission dans le format et la langue indiqués, et à présenter votre dossier de soumission avant la date limite. Pour plus d'information, voir notre article sur la présentation de soumissions.
  4. Attribution du contrat 
    Si votre soumission est retenue, vous passerez aux négociations finales ou à la signature du contrat, puis à la livraison du produit ou à la prestation du service. 

Le dialogue compétitif : Une autre approche de passation de marchés 

La plupart des processus d'approvisionnement comprennent des spécifications précises, qui détaillent exactement ce que le fournisseur sélectionné fournira. Les projets de plus grande envergure ou plus complexes peuvent toutefois être mieux servis par une approche moins rigide, telle que le dialogue compétitif, également connu sous le nom d'approvisionnement fondé sur la valeur.

Selon Affaires mondiales Canada, « Dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, seule une description générale des travaux à accomplir est fournie; les spécifications du marché ne sont pas déterminées à l'avance. » L'avis de marché initial décrit le résultat final souhaité et les soumissionnaires potentiels sont invités à proposer des solutions pour y parvenir.  

Le dialogue est « compétitif », parce que le gouvernement contractant peut négocier avec plusieurs fournisseurs à la fois, en évaluant leurs solutions les unes par rapport aux autres. Celui qui est jugé le meilleur passe à la négociation finale. 

Au Canada, l'approche du dialogue compétitif a fait son chemin dans le secteur de la santé. Le Conference Board du Canada a publié un rapport sur ses utilisations potentielles en 2016, et il a été inclus dans les recommandations de la Table de stratégies économiques sur la santé et les sciences biologiques du pays en 2018, qui a appelé le secteur à « accélérer l'adoption des innovations en employant des principes d'approvisionnement fondé sur la valeur dans tous les systèmes de santé du Canada. » 

Dans le monde entier, on a constaté que les infrastructures et d'autres projets complexes se prêtaient également à l'approche du dialogue compétitif. Les petites entreprises innovantes bénéficient souvent de ce type de processus d'approvisionnement, car celui-ci leur permet de proposer des solutions uniques, souvent émergentes, que des spécifications de projet strictement définies et axées sur le prix ne permettraient pas d'envisager. 

 

Communiquez avec la CCC pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à vous repérer dans le processus d'approvisionnement ou vous soutenir dans le cadre d'un contrat de gouvernement à gouvernement. 

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