Accords d’achat d’énergie – Un outil pour les exportateurs canadiens de technologies propres

Les risques associés aux accords de production d’énergie à long terme dans les marchés émergents peuvent constituer des obstacles importants pour les entreprises canadiennes. Apprenez-en davantage sur les accords d’achat d’énergie (AAE) et sur la façon dont la CCC peut appuyer ces types d’accords avec les acheteurs gouvernementaux.

Selon la mise à jour du marché des énergies renouvelables de juin 2023 de l’Agence internationale de l’énergie, l’approvisionnement en énergie axé sur le marché, comme les accords d’achat d’énergie (AAE), devrait représenter un cinquième de l’expansion de la capacité photovoltaïque solaire et éolienne des services publics entre 2023 et 2024, et presque deux fois plus (36 %) si l’on exclut la Chine. Cela représente une part importante du marché et dans cet article, nous discutons plus en détail de ce type d’accord, de leur utilisation prévue dans diverses parties du monde et de la façon dont la CCC soutient les entreprises canadiennes avec les AAE.

AAE physiques

Dans un AAE physique (parfois appelé AAE direct ou AAE retail-sleeved), l’énergie est « physiquement » livrée par le producteur d’énergie (renouvelable) à l’acheteur par l’intermédiaire du réseau. Étant donné que l’acheteur devient propriétaire de l’énergie produite, il doit se trouver sur le même réseau que le producteur et le prix final de l’énergie livrée est en fonction du prix de l’AAE contracté plus les dépenses liées au transport.

En échange de leur engagement à acheter de l’énergie pour une durée déterminée, les entreprises qui achètent des AAE directs bénéficient de tarifs fixes pour l’énergie renouvelable achetée pendant le terme du contrat et peuvent ainsi expliquer de manière simple et convaincante comment leur entreprise fonctionne grâce à de l’électricité propre. Les réglementations du marché de l’énergie et les différences entre les marchés à travers le pays présentent toutefois des inconvénients pour cette structure d’accord.

AAE virtuels

Les accords virtuels d’achat d’énergie, parfois appelés financial PPA, un synthetic PPA ou un structured PPA, sont des accords financiers entre un producteur d’énergie renouvelable et un acheteur où l’acheteur achète des crédits d’énergie renouvelable (CÉR) à des projets d’énergie renouvelable pour compenser leurs émissions de carbone. Ceci peut aider les acheteurs à atteindre leurs objectifs de développement durable et à soutenir la croissance des projets d’énergie renouvelable.

Étant donné que l’énergie produite par le développeur n’est pas directement utilisée par l’acheteur, il n’est pas nécessaire que le producteur et l’acheteur soient raccordés au même réseau. Les accords virtuels d’achat d’énergie peuvent être intéressants pour les organisations sur les marchés qui ne permettent pas un accès direct au détail de l’énergie renouvelable. Ils peuvent également être très intéressants pour les acheteurs qui ont plusieurs centres de charge.

AAE d’entreprise

Les AAE d’entreprise sont des accords dans lesquels le preneur est une entreprise acheteuse. Ils fournissent à l’entreprise un moyen d’accroître la visibilité et la certitude des coûts futurs de l’électricité, de se protéger contre la volatilité des prix de l’énergie, d’atténuer les risques liés au coût du carbone et d’atteindre ses objectifs en matière de développement durable. Il élimine également les coûts d’exploitation et de maintenance (E&M) puisque le risque opérationnel est assumé par le développeur d’électricité et permet à l’entreprise de se concentrer sur ses domaines d’activité principaux.

Tendances mondiales en matière d’AAE

États-Unis

Selon la mise à jour du marché des énergies renouvelables de juin 2023 de l’AIE, plus de la moitié de la croissance de l’énergie solaire et éolienne à l’échelle des services publics aux États-Unis devrait provenir de contrats bilatéraux conclus avec des entreprises ou des services publics, stimulés à la fois par l’attrait économique et par la demande des entreprises pour atteindre leurs objectifs de durabilité. Les AAE d’entreprise devraient être tenus pour la plus grande part (40 %), principalement sous la forme d’AAE virtuels sur les marchés de gros déréglementés.

La demande des consommateurs pour des AAE virtuels devrait rester forte, en partie en raison des économies qu’ils peuvent offrir aux consommateurs en regroupant la demande sur plusieurs régions. Pour les développeurs, l’économie des AAE devrait rester attrayante grâce à l’extension de l’ITC par l’IRA et aux nouvelles opportunités de primes de 10 % pour les projets développés dans les communautés énergétiques à partir de 2023. Les revenus plus importants provenant des certificats d’énergie renouvelable (CÉR) sur certains marchés renforcent également l’analyse de rentabilité.

Europe

En Europe, les projets non subventionnés sous la forme d’AAE et de centrales marchandes devraient être à l’origine de 22 % de l’expansion de la capacité européenne. Il s’agira principalement d’AAE d’entreprises, en particulier en Espagne, en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark, ainsi que de projets émergeant au Royaume-Uni, en Italie et en Pologne.

Selon S&P Global Insights, au cours des quatre dernières années, le nombre de transactions d’AAE européennes a triplé, avec plus de 180 accords signés rien qu’en 2022. Entre janvier et avril 2023, 45 accords AAE ont été signés, ce qui donne le ton pour la poursuite de l’expansion du marché des AAE. C’est l’Espagne qui a été tenue pour la plupart des transactions AAE en 2022, comme elle l’avait été en 2021. Les entreprises industrielles, telles qu’Alcoa, ont été les principaux preneurs pour l’éolien terrestre, tandis que des entreprises telles qu’Amazon, Equinix ou IKEA ont signé d’importants accords pour le solaire photovoltaïque.

Source : S&P Global Commodity Insights. Disponible en anglais seulement.

La croissance devrait se poursuivre car la Commission européenne souhaite que les états membres facilitent les AAE. La proposition vise à lever le principal obstacle à la croissance du marché des AAE en introduisant des mesures telles que des garanties d’état pour réduire et gérer le risque de crédit de la contrepartie. Cette mesure devrait encourager les investissements dans les projets d’énergie renouvelable et créer un marché stable pour la vente d’énergie renouvelable. La Norvège, l’Espagne et la France ont déjà mis en place ces mesures.

Prévisions européennes en matière d’AAE pour 2023

Pexapark, fournisseur de logiciels d’entreprise et de services de conseil en matière d’énergies renouvelables, prévoit ce qui suit pour les AAE européens en 2023 :

Les AAE à court terme deviendront plus populaires. La volatilité des prix dépassant les niveaux historiques, la part des AAE à court terme, moins coûteux, par rapport aux AAE à long terme augmentera considérablement.
Les propriétaires de projets, les services publics et les entreprises tireront parti de leurs forces et compétences individuelles. Dans ces accords tripartites, les entreprises adoptent un profil de prix fixe et les services publics fournissent les services de négociation et de gestion des risques nécessaires pour garantir soit des approvisionnements fixes, soit des mélanges d’approvisionnements verts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Augmentation de la part des projets d’énergies renouvelables et de stockage. La volatilité, combinée aux coûts des systèmes, exigera des énergies renouvelables « plus intelligentes et plus flexibles », qui tireront parti des avantages de la colocalisation avec des actifs de stockage d’énergie.

Brésil

Selon le cabinet de conseil CELA (Clean Energy Latin America), le volume d’énergie contracté au Brésil à partir de projets éoliens et solaires sur le marché libre a chuté de 30 % entre mars 2022 et mars 2023. Cette baisse est liée à la réduction des prix de l’énergie à long terme, à l’augmentation des taux d’intérêt et à l’élévation du capital pour la mise en œuvre des projets qui ont fini par réduire les contrats d’énergie à long terme dans l’environnement libre au Brésil. Cependant, le marché a enregistré un plus grand nombre de contrats – 22 AAE ont été signés en 2022 contre 15 en 2021.

Asie

S&P Global Insights a constaté que la croissance des AAE annoncés en Amérique du Nord est restée statique en 2022 d’une année sur l’autre, tandis que d’autres régions ont affiché une croissance, l’Asie-Pacifique augmentant trois fois les volumes au cours de la même période. Environ la moitié des entreprises annonçant des objectifs 100 % renouvelables en 2022 provenaient du secteur manufacturier, dont la majorité (80 %) ayant leur siège social sur les marchés asiatiques, notamment en Corée du Sud, à Taïwan et au Japon.

La croissance en Asie est stimulée par les réformes des politiques et des marchés dans les marchés clés pour permettre l’approvisionnement en énergies renouvelables des entreprises. Les entreprises sont également de plus en plus demandeuses d’énergies renouvelables dans les secteurs industriels, notamment dans les domaines de la fabrication, des matériaux et des services.

Réformes réglementaires mondiales

De nombreuses réformes réglementaires essentielles favorisent la croissance des AAE d’entreprise dans le monde entier, notamment :

L’Australie a adopté une loi visant à augmenter ses objectifs nationaux de réduction des émissions.
Le Brésil planifie l’introduction d’une nouvelle conception du marché qui pourrait entraîner des changements importants du cadre existant et des conditions plus favorables aux approvisionnements des entreprises.
L’Inde a centralisé le processus de demande d’accès ouvert, ce qui réduirait les défis et les retards administratifs.
Le Japon a introduit un plan de stimulation pour les projets de décarbonisation et une démonstration de l’échange de certificats non fossiles par le biais d’un AAE virtuel, et
La Corée du Sud autorise la vente séparée de l’énergie, en partie dans le cadre d’un AAE direct et en partie sur le marché de l’électricité à partir de l’installation de production. Auparavant, la Corée du Sud avait également abaissé le seuil de participation aux marchés des AAE d’entreprise.

Utilisation accrue des AAE à court terme

Les AAE à court terme devraient jouer un rôle de plus en plus important sur le marché. Par exemple, le fournisseur de services publics allemand Trianel a élargi son offre d’accords d’achat d’énergie à court terme pour inclure les centrales solaires photovoltaïques (PV) en 2022. Le service public proposait déjà de tels contrats, avec des termes de l’ordre de trois à six mois pour les centrales éoliennes, à biomasse et hydroélectriques depuis novembre 2021. Pour les centrales solaires, le terme des AAE pourrait être étendu jusqu’à 12 mois.

L’entreprise City Power de la ville de Johannesburg a publié fin 2022 un appel d’offres invitant les producteurs indépendants d’électricité à fournir à la ville de l’énergie excédentaire dans le cadre d’un programme d’accords d’achat d’énergie à court terme. L’objectif principal du programme est d’obtenir de l’énergie supplémentaire à court terme pour une période allant jusqu’à 36 mois de la part des producteurs indépendants d’électricité afin d’aider à protéger les habitants de Johannesburg contre les délestages continus.

Pour répondre à la demande croissante, la Commission de régulation de l’électricité du Maharashtra (MERC) en Inde a récemment publié un ordre détaillé donnant son approbation à la pétition pour le tarif des accords d’achat d’énergie à court terme. Des approbations similaires ont été signées par la Commission de régulation de l’électricité du Bengale occidental, la Commission de régulation de l’électricité de l’État du Kerala et le Tamil Nadu.

Livre électronique

Opportunités mondiales pour les entreprises canadiennes de technologies propres

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DoD des É.-U. et les AAE

La loi américaine autorise les secrétaires des départements militaires à conclure des accords d’achat d’énergie pour une durée maximale de 30 ans pour les installations de production d’énergie situées sur les biens immobiliers du département de la Défense des É.-U. (DoD). Comme de nombreux départements et agences du gouvernement, le DoD des É.-U. a mis l’accent sur l’électricité sans émission de carbone (CFE) et sur les approvisionnements en énergies renouvelables.

Les AAE fournissent aux installations du DoD des É.-U. une assistance en matière de programmation et d’acquisition afin de répondre à la loi de 2007 sur l’autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act), qui prévoit la production ou l’approvisionnement d’au moins 25 pour cent de l’énergie consommée par les installations à partir de sources renouvelables d’ici 2025.

L’objectif du programme des accords d’achat d’énergie du DoD des É.-U. est d’acheter de l’énergie et non d’acquérir des actifs de production d’énergie. Il se concentre sur les projets d’énergie alternative renouvelable, mais peut inclure des sources d’énergie alternative qui ne sont pas considérées comme renouvelables mais qui offrent des améliorations ou des avantages en termes de réduction des gaz à effet de serre, de réduction des coûts de l’énergie ou d’amélioration de la sécurité énergétique.

Le programme est conçu pour développer et fournir la gestion du cycle de vie des projets d’énergie renouvelable à grande (>10 mégawatts) et petite (<10 mégawatts) échelle (biomasse, géothermie, technologies solaires et éoliennes) qui tirent parti du financement du secteur privé.

Il fournit également un véhicule pour les contrats d’attribution de tâches multiples (MATOC) pour l’achat à long terme (période de commande de 10 ans) d’énergie provenant d’installations de production d’énergie alternative renouvelable que des sociétés du secteur privé conçoivent, financent, construisent, exploitent et entretiennent sur les installations du département de la Défense ou à proximité de celles-ci. L’installation achète alors de l’énergie à ces installations sans acquérir d’actifs de production d’énergie, d’installations ou de coûts de services.

Liens/ressources du DoD des É.-U. (en anglais)

Les entreprises souhaitant s’engager avec le DoD des É.-U. dans des accords d’achat d’énergie peuvent contacter les organisations suivantes.

Comment la CCC soutient les accords AAE

Les entreprises ou les services publics canadiens qui ont l’expérience et la capacité de livrer de l’énergie renouvelable à des gouvernements étrangers par le biais d’AAE peuvent travailler avec la CCC pour faciliter les projets et les accords.

L’approche canadienne des contrats de gouvernement à gouvernement permet à la CCC d’être le maître d’œuvre de tout accord avec des agences gouvernementales étrangères ou des services publics appartenant à des états. L’entreprise canadienne signerait alors un contrat de sous-traitance avec la CCC pour des services et jouerait le rôle de ciment dans les projets énergétiques, notamment en réunissant tous les fournisseurs, en travaillant avec les autorités chargées de l’octroi des permis et le gouvernement acheteur, en gérant la construction et en obtenant le financement.

Avec la CCC comme partenaire, le gouvernement du Canada garantit les termes et conditions de l’accord et réduit les risques pour l’entreprise canadienne qui dirige le projet.

Discutons d'AAE

Si vous travaillez avec un gouvernement national, provincial, étatique ou municipal ou avec une entreprise publique sur un projet d’énergie renouvelable ou un accord d’achat d’énergie, contactez-nous pour voir si l’approche GàG du Canada en matière de contrats pourrait convenir à votre projet.

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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 14 août 2023.

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