What exporters need to know about dealing with bribery and corruption - FR

Ce que les exportateurs devraient savoir sur la corruption

Posté par L'équipe CCC sur 1 août 2018 10:52:00

La corruption est l’un des plus grands risques auxquels s’exposent les entreprises faisant affaire à l’étranger. Les pots-de-vin à eux seuls coûtent environ 1,5 billion[1] de dollars par an, soit l’équivalent d’environ 2 % de l’économie mondiale.

La corruption peut prendre de nombreuses formes, mais elle implique généralement l’abus d’un pouvoir pour servir des intérêts personnels. Les pots-de-vin en sont un exemple. Il y a également la fraude, et même les « avantages » ou les cadeaux, comme un voyage à Dysneyland, peuvent parfois constituer des actes de corruption.

La corruption nuit à tous

En interférant avec le marché libre, les pratiques commerciales illicites empêchent les entreprises consciencieuses de soumissionner avec succès sur des projets. Elles finissent par faire monter les coûts et ralentir le développement économique. Toutes les personnes et entreprises qui trempent directement ou indirectement dans des transactions irrégulières sont touchées, et des réputations peuvent être ruinées tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

La plupart des pays ont des lois anticorruptions. Les enfreindre pourrait vous mener en prison ou vous condamner à de lourdes amendes. La corruption ou la tentative de corruption d’un agent public étranger constitue une infraction criminelle au Canada.

Corruption : à quel risque vous exposez-vous?

Voici quelques éléments à prendre en considération lorsque vous évaluez le risque d’être exposé à la corruption.

L’endroit où vous faites affaire
Certains pays sont plus risqués que d’autres pour ce qui est de la corruption dans le secteur public. Transparency International a créé la carte ci-dessous pour classer les pays en fonction de la probabilité perçue de corruption dans le secteur public, le rouge étant une probabilité plus élevée, et le jaune, une probabilité plus faible.

Votre secteur d’activité
Les industries extractives, la construction et la défense représentent les secteurs les plus susceptibles d’être touchés par la corruption. De nombreux règlements régissent ces secteurs (par exemple la nécessité d’obtenir des permis), et certains tentent de les contourner en offrant des pots-de-vin ou des paiements frauduleux.

Les personnes avec lesquelles vous travaillez
Si vous employez des agents locaux, assurez-vous qu’ils sont dignes de confiance et respectent les valeurs de votre entreprise. Les actions d’un agent local peuvent nuire à la réputation de votre entreprise ou vous attirer des ennuis juridiques. Parmi les cas d’allégations de paiements irréguliers aux États-Unis et au Royaume-Uni, environ 90 % concernaient le recours à des agents, à des représentants ou à des tiers intermédiaires.

Comment vous protéger?

Suivez ces conseils pour réduire au minimum votre risque d’exposition à la corruption.

Connaissez vos partenaires
Posez des questions pour comprendre avec qui vous traitez, afin de mieux connaître non seulement votre acheteur, mais également les représentants clés tout le long de la chaîne d’approvisionnement : fournisseurs, sous-traitants, agents, représentants et tiers intermédiaires. Comme le plus grand risque externe provient de l’emploi d’agents, de représentants et de tiers intermédiaires, il faut procéder à une sélection rigoureuse de ces personnes. Voici des questions importantes à poser en matière de diligence raisonnable :

-       Quels sont les noms et adresses de toutes les organisations concernées?

-       À qui appartiennent ces entreprises?

-       Depuis combien de temps sont-elles en activité?

-       Des pratiques commerciales contraires à l’éthique ont-elles été signalées au sujet de l’entreprise ou de ses dirigeants?

-       Ai-je vérifié les références?

-       La rémunération paraît-elle raisonnable, et comment est-elle justifiée?

Le Forum économique mondial offre d’excellents conseils dans ses lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière de diligence raisonnable à l’égard des tiers (Good Practice Guidelines on Conducting Third-Party Due Diligence).

Connaissez votre client
Connaître votre client fait partie d’un engagement plus ferme envers la diligence raisonnable : effectuez les vérifications nécessaires pour protéger votre entreprise contre les risques de corruption. Vous pouvez embaucher des fournisseurs qui se spécialisent dans la vérification diligente de tierce partie, mais voici quelques questions qui vous permettront d’encadrer votre approche :

-       Quel est l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International pour le pays?

-       Quelle est l’étendue de votre réseau de personnes-ressources au sein du gouvernement pour le projet, et combien d’entre elles présentent des risques potentiels?

-       À quelle étape en est rendu le projet et quelles pressions présentent un risque potentiel?

-       Dans quelle mesure votre entreprise ou vos employés contrôlent-ils directement les actifs du projet ou de l’entreprise de façon à pouvoir gérer les risques potentiels de corruption et de pots-de-vin?

-       Y a-t-il des allégations de corruption passées ou récentes à l’encontre des fonctionnaires du gouvernement qui exercent un rôle décisionnel dans le projet?

Élaborez des politiques de lutte contre la corruption
Que votre entreprise soit petite ou grande, vous devriez vous munir de politiques anticorruptions écrites lorsque vous commencez à exporter. Celles-ci devraient traiter de la façon de recourir aux agents ou aux représentants, et décrire les mesures de contrôle et les procédures à suivre en ce qui a trait aux cadeaux, aux marques d’hospitalité et aux voyages associés à des fonctionnaires étrangers. Assurez-vous que vos employés connaissent vos politiques et qu’ils reçoivent une formation appropriée en la matière.

Consultez les liens ci-dessous pour obtenir de l’information gratuite qui vous aidera à élaborer des politiques et des programmes de formation pertinents :

Les risques de corruption sur les marchés mondiaux sont réels. La bonne nouvelle, c’est qu’on peut les atténuer. L’adoption de politiques, leur application et la diligence raisonnable constituent les meilleurs moyens de vous protéger et de protéger votre entreprise.

[1] Combating Corruption. (26 septembre 2017). Tiré de http://www.worldbank.org/en/topic/governance/brief/anti-corruption

Tags: Contracts de G à G, Défis de l'exportation

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