Accéder aux contrats du département de la Défense des États-Unis pour favoriser la croissance de votre entreprise

Posté par L'équipe CCC sur 4 avr. 2022 02:00:00

En tant que pays dont les dépenses militaires sont les plus élevées à l’échelle mondiale, le département de la Défense des États-Unis (DoD des É.-U.) est dans le collimateur des entreprises du secteur de la défense du monde entier. En vertu des dispositions spéciales de l’Accord de partage de production pour la défense (APPD), les entreprises canadiennes bénéficient d’avantages uniques et d’un accès spécial au marché du DoD des É.-U.

Base industrielle de défense canado-américaine intégrée

Le DoD des É.-U. compte sur les exportations canadiennes pour un large éventail de biens et de services militaires, allant des technologies et des transports à la fabrication et à la recherche et développement (R et D), pour un montant de plus de deux milliards de dollars par an. Parmi les solutions les plus recherchées figurent les technologies de recherche, de détection, de navigation et de guidage (506 millions de dollars), la fabrication de pièces et d’accessoires d’aéronefs (263 millions de dollars), la fabrication d’aéronefs (61 millions de dollars) et la fabrication de munitions pour armes légères (60 millions de dollars).

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Canada dispose d’un accès spécial au DoD des É.-U. en vertu de l’Accord de partage de production pour la défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis d’Amérique. L’APPD souligne le rôle intégral du Canada dans la défense nord-américaine et la base industrielle commune du continent. Il place les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec les entreprises américaines.

 

Les règlements sur l’approvisionnement du DoD des É.-U approuvent les achats en provenance du Canada

Les règlements sur l’approvisionnement du DoD des É.-U. contribuent également à l’avantage dont jouit le Canada pour accéder au plus grand marché de la défense au monde. Le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS, Supplément de règlement fédéral sur les acquisitions de la Défense) [en anglais seulement]) aide les spécialistes de l’approvisionnement du DoD des É.-U. à comprendre comment ils devraient traiter les offres canadiennes et conclure des contrats avec les fournisseurs canadiens :

  • Conclure un contrat avec des entrepreneurs canadiens (DFAR 225.870)
  • Établir la CCC comme maître d’œuvre pour les contrats du DoD des É.-U. de plus de 250 000 dollars américains (DFARS 225.801-2)
  • Garantir que les habilitations de sécurité des employés et des sites canadiens sont honorées par le DoD des É.-U. (DFARS 225.870-8)
  • Renoncer aux prescriptions de la Buy American Act (BAA, loi Achetez américain) pour les contrats de défense (DFARS 225.872-1)
  • Veiller à ce que les marchandises canadiennes puissent entrer aux États-Unis en franchise de droits (DFARS 252.225-7013)

Ces clauses permettent aux entreprises canadiennes du secteur de la défense de faire plus facilement des affaires aux États-Unis et offrent un certain recours contre la montée du protectionnisme américain, qui s’est intensifié au cours des dernières années.

 

Comment trouver les appels d’offres du DoD des É.-U. auxquels vous pouvez soumissionner?

En outre, les entreprises canadiennes ont un accès complet aux salons et conférences qui attirent les acheteurs du DoD des É.-U., aux programmes d’acquisition d’innovations du DoD des É.-U. et à l’Outil de recherche d’appels d’offres internationaux qui est l’application Web du Canada vous aidant à trouver les appels d’offres du DoD des É.-U. pour lesquels vous pouvez soumissionner. Ceci donne une visibilité sur ce que le DoD des É.-U. recherche aujourd’hui et des indications sur les intentions d’achat futures. Grâce au programme d’essais comparatifs de matériels étrangers (nous y reviendrons dans notre prochain article de blogue), les entreprises canadiennes peuvent présenter des technologies nouvelles et émergentes aux acheteurs américains.

 

Comment la CCC peut-elle vous aider?

En tant que maître d’œuvre du DoD des É.-U. pour tous les contrats de plus de 250 000 dollars américains, la CCC a passé les 65 dernières années à travailler en étroite collaboration avec le DoD des É.-U. pour faire correspondre les besoins militaires américains aux solutions canadiennes. Si, en tant qu’entreprise de défense canadienne, vous cherchez à vendre aux États-Unis, vous pouvez consulter notre guide d’entrée sur le marché du DoD des É.-U. et commencer à faire des affaires avec lui.

 

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