À propos de la Buy American Act et des exemptions pour les entreprises canadiennes

Posté par L'équipe CCC sur 21 févr. 2022 03:00:00

Depuis que le président Joe Biden est entré en fonction et qu’il a commencé à rédiger des projets de loi d’envergure comme la Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA, Loi sur les investissements et l’emploi dans les infrastructures), les exportateurs canadiens s’inquiètent de l’incidence des dispositions « Buy American » sur leur accès au marché américain. Heureusement, certains secteurs sont tout simplement trop sensibles pour laisser le protectionnisme représenter un obstacle. C’est notamment le cas de la défense. 

Exigences de la Buy American Act et dispositions « Buy America »  

Tout d’abord, il est important de faire la différence entre la Buy American Act (BAA, Loi Achetez américain) et les dispositions « Buy America ». Les règlements « Buy America » concernent essentiellement les achats de fer, d’acier et d’autres produits utilisés dans les projets d’infrastructure, et portent sur la manière dont les États américains dépensent les fonds alloués par le gouvernement fédéral. La Buy American Act (BAA) quant à elle, s’applique aux achats du gouvernement fédéral de plus de 10 000 dollars américains 

La BAA a été créée dans les années 30. Les politiciens qui se battent pour leurs électeurs l’ont récemment remise à l’honneur dans le cadre du ralentissement économique mondial engendré par la pandémie de COVID-19. Mais lorsqu’il s’agit de contrats relevant expressément de la défense et de la sécurité, le Canada se voit accorder une attention particulière en raison de la nature intégrée de la base industrielle de défense nord-américaine. 

« La défense est une situation unique à bien des égards », déclare Darren Boomer, directeur, Opérations des contrats de la CCC. « Le Canada fait partie de la base industrielle de défense nord-américaine, et le département de la Défense (DoD) des États-Unis doit avoir accès aux solutions canadiennes. » 

 

Exemptions de la BAA pour les entreprises canadiennes 

Il existe de nombreux accords différents pour faciliter cet accès. La réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulations [ITAR] en anglais), qui régit l’exportation d’équipement militaire, comprend une exemption spécifique uniquement pour le Canada. LAccord de partage de production pour la défense (APPD) entre le Canada et les États-Unis d’Amérique permet aux entreprises canadiennes d’accéder aux possibilités d’approvisionnement du DoD des É.-U 

Actuellement, le gouvernement américain renonce aux exigences de la BAA pour les accords bilatéraux réciproques d’approvisionnement en matière de défense conclus de longue date par le DoD, tels que l’APPD, ainsi qu’aux droits et frais sur les exportations canadiennes destinées au DoD des É.-U. 

 

Autres avantages pour les entreprises canadiennes qui vendent au DoD des É.-U. 

 Bien que le Canada ne soit pas le seul à bénéficier de ces avantages spéciaux (les États-Unis ont 27 accords de défense réciproques avec des alliés militaires), les exportateurs de notre pays jouissent d’une position particulièrement favorable. 

« D’autres pays envient le statut spécial du Canada en tant que partenaire commercial des États-Unis en matière de défense », explique Lorna Prosper Boomer. « Nos deux pays ont des accords bilatéraux de sécurité industrielle. Si des entreprises canadiennes répondent à des appels d’offres classifiés, leurs habilitations canadiennes sont considérées comme équivalentes aux habilitations américaines. » 

Si vous travaillez dans le secteur de la défense, vous le savez peut-être déjà. Mais les entreprises qui ne font pas partie de la sphère militaire peuvent également vendre leurs produits au DoD des É.-U. et, dans de nombreux cas, ces occasions sont encore plus faciles à saisir, car les exigences de sécurité pour les achats non militaires sont moins élevées.  

En d’autres termes, la voie est libre pour les entreprises canadiennes qui souhaitent augmenter leurs exportations vers les États-Unis. 

 

Les entreprises canadiennes peuvent toujours exporter dans le secteur de la défense 

Selon Lorna ProsperBoomer, il existe un certain nombre de domaines prometteurs particuliers auxquels les entreprises canadiennes pourraient s’intéresser. « Les initiatives d’intérêt nord-américain telles que le renouvellement du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), et la mise au point des technologies arctiques conviennent particulièrement bien aux entreprises canadiennes », ajoute-t-elleil. « La mise au point de technologies comme l’intelligence artificielle (IA) et l’informatique quantique figure aussi actuellement en bonne place dans le programme du des É.-U. Il en va de même pour les technologies durables, car le gouvernement américain considère les changements climatiques comme un risque pour la sécurité. » 

Au cours des dernières années, par le biais de décrets-lois et d’autres mesures, les États-Unis ont recensé les lacunes et les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement et s’efforcent de travailler avec leurs alliés et partenaires pour combler ces lacunes, ce qui offre des occasions aux fournisseurs canadiens.  

Comment la CCC peut-elle vous aider? 

En vertu de l’APPD entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, les entreprises canadiennes ont un accès presque total au marché d’approvisionnement militaire le plus grand au monde.  

La CCC est intégrée dans le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 225.870 (DFARS, Supplément de règlement fédéral sur les acquisitions de la Défense, en anglais seulement). Elle peut ainsi agir en tant que maître d’œuvre pour les exportateurs canadiens qui obtiennent des contrats avec le DoD des É.-U. de plus de 250 000 dollars américains. La CCC a passé les 65 dernières années à travailler en étroite collaboration avec le DoD des É.-U. pour faire correspondre les besoins militaires américains aux solutions canadiennes.  

Si, en tant qu’entreprise de défense canadienne, vous cherchez à vendre aux États-Unis, consultez notre guide d’entrée sur le marché du DoD des É.-U. et commencez à faire des affaires avec lui.  

 

Plus d'informations sur les contrats de défense du Buy American Act en lisant ce contenu en ligne du Service des délégués commerciaux. Lisez un autre article de de cette série :

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Pour en savoir plus sur les contrats de défense de la BAA, consultez le contenu en ligne du Service des délégués commerciaux 

Tags: Défense, Défis de l'exportation

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